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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 481
Versions de la disposition

Texte intégral
481.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 22.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 481; 2023, R.V.Q. 3187, a. 22.
481.L’article 480 ne s’applique pas dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence.
2009, R.V.Q. 1400, a. 481.
481.L’article 480 ne s’applique pas dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence.
2009, R.V.Q. 1400, a. 481.
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